Préambule
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Natural’Innov utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : natural-innov.com (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Natural’Innov, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès lors qu’ils auront été informés de la mise en ligne de la politique de confidentialité mise à jour, et qu’ils auront accepté celle-ci.
ARTICLE 1. PARTIES
La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « l’Editeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Utilisateur ».
ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Editeur » : SARL Natural’Innov pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Utilisateur » : toute personne se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL natural-innov.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur. Le fait de cliquer sur « J’accepte » lors de votre inscription sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de celle-ci. De même, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation, tout en vous permettant de personnaliser les cookies qui vous seront ou non appliqués. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils ont moins de 16 ans, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, l’Editeur vous fournit les informations suivantes :
4.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est SARL Natural’Innov, dont le siège social se situe 17 Rue du Savoir-Faire
59230 Saint-Amand-les-Eaux.
4.2. Collecte de données par l’Editeur
4.2.1. Données collectées
4.2.1.1 Données collectées lors de la navigation sur le Site
Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que l’Editeur collecte les informations relatives : au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ; aux données démographiques ; à l’appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à votre localisation ; à vos données de connexion (horaires, adresse IP…).
4.2.1.2. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact
L’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact par l’Utilisateur suppose la collecte par l’Editeur des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail*, numéro de téléphone.
Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire de contact. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à l’Editeur directement depuis le Site.
4.2.1.3. Données collectées lors de l’inscription sur le Site
L’utilisation du formulaire d’inscription par l’Utilisateur suppose la collecte par l’Editeur des données personnelles suivantes : nom*, prénom*, adresse postale*, adresse email*, date de naissance, numéro de téléphone.
Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’inscription sur le Site. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire d’inscription ne pourront pas s’inscrire directement depuis le Site.
4.2.1.4. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de newsletter, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter : votre adresse mail.
4.2.2. Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées lors de la navigation font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
Les données collectées lors de l’inscription font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
4.2.3. Bases juridiques du traitement
Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de l’Editeur, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’utilisation de l’adresse email de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
Les données collectées lors de l’inscription ont pour base juridique une relation contractuelle.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
4.2.4. Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par les membres de la direction de l’Editeur, par le personnel en charge de la préparation de votre commande ainsi que par le personnel chargé de la gestion du Site, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.
4.2.5. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou lors de l’envoi à l’adresse email de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Utilisateur, et pour un maximum de 12 mois.
Les données collectées lors de l’inscription sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre l’Editeur et l’Utilisateur.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.
A l’issue de chacun de ces délais, l’Editeur archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause.
Passés ce délai de conservation, l’Editeur s’engage supprimer définitivement les données des personnes concernées.
4.2.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
4.2.7. Minimisation des données personnelles
L’Editeur peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Utilisateur, notamment via le champ libre du formulaire de contact.
L’Editeur oriente les Utilisateurs autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.
L’Editeur s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.
4.3. Respects des droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : contact@natural-innov.com.
4.3.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données
Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Editeur, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
4.3.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données
Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
4.3.3. Droit d’opposition au traitement de données
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.
Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : contact@natural-innov.com. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.
4.3.4. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.
4.3.5. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par l’Editeur soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par l’Editeur.
4.3.6. Retrait du consentement
Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par l’Editeur. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.
Les services nécessitant le traitement de vos données par l’Editeur ne seront néanmoins plus accessibles.
4.3.7. Délais de réponse
L’Editeur s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
4.3.8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que l’Editeur ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.
4.4. Transfert des données collectées
4.4.1. Transfert à des partenaires
L’Editeur vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.
L’Editeur s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le PrivacyShield états-unien.
L’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l’Editeur à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :
| Partenaire | Qualité | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
| Facebook Ads manager | Sous-traitant et Co-traitant | USA (Privacy Shield) | Réalisation d’opérations relatives à la prospection. | https://www.facebook.com/policy.php |
| Facebook Analytics | Sous-traitant et Co-traitant | USA (Privacy Shield) | Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes. | https://www.facebook.com/policy.php |
| Google Analytics | Sous-traitant et Co-traitant | USA (Privacy Shield) | Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes. | https://policies.google.com/privacy |
| Google Adwords | Sous-traitant et Co-traitant | USA (Privacy Shield) | Réalisation d’opérations relatives à la prospection. | https://policies.google.com/privacy |
| Youtube | Co-responsable | USA (Privacy Shield) | Hébergement de vidéos. | https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr |
| Co-responsable | USA (Privacy Shield) | Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus. | https://help.instagram.com/519522125107875 | |
| Gmail | Sous-traitant et Co-traitant | USA (Privacy Shield) | Service d’envoi de courriers électroniques. | https://policies.google.com/privacy |
| Co-traitant | USA (Privacy Shield) | Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus. | https://www.facebook.com/policy.php |
4.4.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire
L’Utilisateur consent également à ce que l’Editeur communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
4.4.3. Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition
Si l’Editeur est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l’Editeur à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique de confidentialité au lieu et place de l’Editeur.
ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES
Lors de votre première connexion sur le Site de l’Editeur, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
5.1. Utilisation de traceurs/cookies
L’Editeur du présent Site pourra procéder à l’implantation d’un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site de l’Editeur, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
5.2. Finalités des traceurs
Avec l’aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés l’Editeur peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.
